Mentions légales

Fournisseur de services conformément au § 5 de la loi sur les télémédias (TMG)

Nom du fournisseur, adresse et coordonnées :

MKH Greenergy Cert GmbH

Représentant légal de la société :
Herr Issam Bernis, B.Eng.

Adresse et coordonnées

Süderfelderstraße 35
22529 Hambourg

Téléphone : +49 40 880 991 820
Fax : +49 40 880 991 829
E-mail : buero@ge-cert.de

Registre du commerce
Hambourg – HBR128934

Numéro de TVA intra-communautaire
DE 2914 50 869

Nos conditions générales de vente s’appliquent aux services que nous fournissons. Vous les trouverez sur (https://www.ge-cert.de/anlagenzertifizierung-und-eza-konformitaetserklaerung-downloads/). Elles stipulent également que le droit allemand s’applique et que, dans la mesure permise, la juridiction compétente est Hambourg.

Déclaration de confidentialité

Version : 25.01.2023

1.      Préambule

La protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une question importante pour la société MKH Greenergy Cert GmbH (« MKH », « nous » ou « nous-mêmes »). Par la déclaration de confidentialité suivante, nous vous communiquons des informations exhaustives sur la gestion de vos données à caractère personnel et sur la protection des données chez MKH.

2.      Quel est le champ d’application de cette déclaration de confidentialité ?

La présente déclaration de confidentialité s’applique à la gestion de vos données à caractère personnel lors de vos visites sur les pages web de MKH, sur https://www.ge-cert.de/, ou sur nos profils de réseaux sociaux Facebook, LinkedIn ou XING. Cette déclaration de confidentialité est valable en plus lorsque vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou par voie postale.

3.      Qui est responsable et à qui puis-je m’adresser ?

3.1          Responsable en vertu du RGPD [Règlement général européen sur la protection des données]

Le responsable du traitement des données désigné dans cette déclaration de confidentialité est :

MKH Greenergy Cert GmbH

Süderfelderstraße 35

22529 Hamburg

Allemagne

Tél. : +49 40 880 991 821

E-mail : buero@ge-cert.de

Vous pouvez contacter à tout moment le responsable pour toutes les questions liées à la protection des données, en particulier pour faire valoir vos droits de personne concernée (point 9). À cet égard, vous disposez notamment de l’adresse e-mail suivante : buero@ge-cert.de

3.2          Coordonnées de contact du délégué à la protection des données

Délégué à la protection des données

Pour toutes questions éventuelles et en tant qu’interlocuteur sur le thème de la protection des données, notre délégué à la protection des données se tient à votre entière disposition. Les coordonnées de contact sont comme suit :

FK- Protection des données UG

(à responsabilité limitée)

  1. Frank Kowalski

E-mail: info@fk-datenschutz.de

Téléphone:  +49 40 943 63 764

Fax: +49 40 943 63 765

Adresse: Tangstedter Weg 38E

 

4.      Comment vos données sont-elles traitées ?

MKH recueille et traite différentes données à caractère personnel vous concernant, en fonction de la situation de traitement concrète.

Nous traitons vos données à caractère personnel exclusivement en accord avec les directives du Règlement général européen sur la protection des données [« RGPD »] et la Loi fédérale allemande sur la protection des données [« BDSG »].

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des types de données à caractère personnel que nous traitons en fonction de la situation du traitement, les finalités auxquelles servent ces traitements de données et sur quel fondement juridique nous effectuons ce traitement.

4.1          Visite sur notre site Internet

Dans cette section 4.1, nous décrivons la manière dont sont traitées vos données à caractère personnel dans le cadre de visites de notre site Internet, sous https://www.ge-cert.de/.

4.1.1           Visite de notre site Internet

(a)  Catégories de données à caractère personnel
Vous pouvez visiter notre site Internet en principe sans que votre identité puisse être révélée. Néanmoins, lors de la connexion à notre site Internet, nous traitons en particulier les données à caractère personnel suivantes :

  • données de protocole, c.-à-d. des données relatives à l’utilisation du site Internet mis à disposition (p. ex. navigateur et système d’exploitation utilisés, URL du référent, date et heure de la connexion, volume de données transmises),
  • adresse IP de l’ordinateur demandeur et
  • autres données techniques comparables à celles qui précèdent.
(b)  Fins et fondement juridique des traitements de données
Le traitement des données sert à vous permettre de visiter notre site Internet et à réussir à l’afficher correctement. Le traitement sert par ailleurs à des fins statistiques et à améliorer la qualité de notre site Internet, notamment la stabilité et la sécurité de la connexion.

Le fondement juridique est l’article 6, al. 1, p. 1, lettre f du RGPD, nos intérêts légitimes résultant des finalités citées.

(c)   Durée de conservation
Les fichiers ne sont conservés que temporairement pendant la durée de la session, dans ce qu’on appelle des « fichiers journaux », et effacés après la visite du site Internet dès lors que n’intervient aucun délai légal prolongé en vue d’une conservation ultérieure.
(d)  Destinataires
Notre site Internet est hébergé chez un prestataire de services extérieur (Raidboxes GmbH, Hafenstraße 32, 48153 Münster) qui, dans le cadre du traitement (sous-traitance) d’une commande de fourniture de services d’hébergement et de support, doit accéder le cas échéant aux données mentionnées ci-avant.

En outre, le site Internet est géré et exploité sur le plan technique par le prestataire de services extérieur (Rosebud Media – media, applications & good thinking, Fleethörn 7, 24103 Kiel) qui, dans le cadre du traitement (sous-traitance) d’une commande de fourniture de services d’hébergement et de support, doit accéder le cas échéant aux données mentionnées ci-avant.

4.1.2           Rubrique Téléchargement du site Internet – demande d’offres en particulier

Sur notre site Internet, vous pouvez utiliser une rubrique dite Téléchargement dans laquelle nous vous mettons à disposition différents formulaires et informations. Vous y avez notamment la possibilité, par le formulaire « Formulaire de demande d’établissement d’une offre », de solliciter une offre individuelle pour la procédure de certification de MKH ainsi que pour nos autres prestations. L’utilisation de la rubrique Téléchargement est facultative.

(a)  Catégories de données à caractère personnel
Si vous décidez de solliciter une offre individuelle, vous devez nous envoyer le formulaire correspondant dûment complété. Nous traitons alors principalement les informations liées à votre entreprise. Si c’est toutefois un conseiller mandaté par l’entreprise ou une autre personne physique qui remplit le formulaire pour le client, ce sont notamment les données à caractère personnel suivantes qui sont traitées :

  • raison sociale,
  • adresse de la société,
  • nom et prénom de l’interlocuteur individuel du client,
  • numéro de téléphone, fax et adresse e-mail professionnels.
(b)  Fins et fondement juridique des traitements de données
Le traitement des données sert exclusivement à vous établir une offre individuelle pour la procédure de certification de MKH ou d’autres prestations souhaitées.

L’article 6, al. 1, p. 1, lettre b du RGPD est le fondement juridique.

(c)   Durée de conservation
Les données sont conservées dans un premier temps jusqu’à ce qu’une offre individuelle soit établie. Si vous n’acceptez pas l’offre et qu’il ne s’ensuit aucun contrat entre nous, vos données X sont effacées, dès lors que n’intervient aucun délai légal prolongé en vue d’une conservation ultérieure.

4.1.3           Prise de contact par formulaire de contact, e-mail, téléphone ou courrier postal

Selon la question, vous pouvez nous contacter via notre site Internet, par e-mail, par téléphone ou par courrier postal.

(a)  Catégories de données à caractère personnel
En cas de prise de contact, nous traitons en particulier les données à caractère personnel suivantes :

  • Nom et prénom,
  • Adresse e-mail,
  • Date de la demande,
  • Numéro de téléphone éventuellement (en cas de contact par téléphone)
  • Informations que vous fournissez lors de la prise de contact.
(b)  Fins et fondement juridique des traitements de données
Le traitement des données sert exclusivement à traiter votre demande.  L’article 6, al. 1, p. 1, lettre b du RGPD est le fondement juridique.
(c)   Durée de conservation
Les données sont effacées après que votre demande a reçu une réponse satisfaisante, dès lors que n’intervient aucun délai légal prolongé en vue d’une conservation ultérieure.

4.2          Carrière et procédure de candidature

4.2.1.     Traitement des données en rapport avec votre inscription

Notre site Internet offre par ailleurs la possibilité, à la rubrique « Carrière », de s’informer auprès de MKH des offres d’emploi en cours et de faire parvenir des candidatures en ligne. En plus, vous pouvez nous adresser votre dossier de candidature naturellement aussi par d’autres moyens, par exemple par e-mail.

Dans la mesure où vous postulez chez nous à une offre d’emploi (en ligne) ou à titre spontané, et où vous nous fournissez pour ce faire des données sur votre personne lors de l’envoi de votre dossier de candidature, à l’occasion d’entretiens individuels ou dans le cadre d’une correspondance ou via une agence de recrutement, nous recueillons et traitons ces données si cela est nécessaire à la décision relative à votre candidature et à la justification d’un contrat de travail.

(a)  Catégories de données à caractère personnel
En règle générale, dans le cadre de la procédure de candidature, nous avons besoin des données suivantes :

  • Prénoms et noms,
  • Adresse,
  • Adresse e-mail,
  • Numéro de téléphone
  • Photo (facultatif)
  • Informations concernant votre formation scolaire et professionnelle ou universitaire, outre vos diplômes
  • Votre parcours professionnel, y compris les certificats de travail d’employeurs précédents, autres qualifications et activités professionnelles,
  • Connaissances linguistiques ainsi que compétences et aptitudes pertinentes acquises à titre individuel ou engagements privés, s’ils ont de l’importance pour le poste auquel vous postulez.

Dans la mesure où vous nous fournissez en plus volontairement d’autres données sur votre personne, nous les conservons aussi.

(b)  Fins et fondement juridique des traitements de données
Nous utilisons vos coordonnées de contact exclusivement dans le but de prendre contact avec vous et de vous informer du statut de la procédure de candidature et de la décision sur notre choix. Nous nous servons de diverses données à caractère personnel, contenues dans les dossiers de candidature, pour examiner vos qualifications et performances professionnelles et évaluer votre adéquation avec le poste à pourvoir. De surcroît, vos données peuvent être traitées aussi à des fins de poursuite judiciaire, en particulier si cela s’avère nécessaire pour revendiquer, exercer ou défendre des droits mutuels découlant de la procédure de candidature.

Pour le cas où la procédure de candidature aboutirait à un contrat de travail avec vous, les données seraient transférées dans le dossier du personnel et serviraient à des fins de justification et d’exécution du contrat de travail. Vous en êtes informé séparément lors de l’embauche.

Le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel, selon l’étendue spécifiée, est le § 26, al. 1, p. 1 de la BDSG. Si, au cours de la procédure de candidature, vous nous fournissez des catégories particulières de données à caractère personnel (p. ex. informations sur votre santé, vos convictions religieuses ou votre origine ethnique), le fondement juridique sera alors l’article 9, al. 2, lettre b et lettre h du RGPD. En effet, le traitement de ces données, du fait de nos obligations légales d’employeur et pour la protection associée de vos droits fondamentaux et à cet égard, peut être nécessaire pour que nous puissions juger de l’aptitude au travail d’employés potentiels et prendre éventuellement des mesures de prévention utiles en matière de santé et de médecine du travail.

(c)   Durée de conservation
Pour le cas où la procédure de candidature aboutirait à un contrat de travail, à un contrat de formation ou à une convention de stage, les données continueraient d’abord à être conservées et transférées dans le dossier du personnel.

En cas de refus, nous conservons en général votre dossier de candidature et les données à caractère personnel qu’il contient pendant une durée de six mois suivant la notification du refus. Après quoi nous détruisons votre dossier et vos données de candidature soumis sur papier. Sauf communication expresse de votre part à notre intention, exprimant votre souhait que les originaux vous soient renvoyés. Les données électroniques sont effacées au terme des six mois. Une conservation plus longue survient uniquement si elle est indispensable à la défense de droits, si des dispositions légales s’opposent exceptionnellement à un effacement ou si vous avez consenti expressément à ce qu’elles soient conservées plus longtemps.

Dans le cadre de la procédure de candidature, nous collaborons avec les prestataires de services suivants, lesquels peuvent obtenir l’accès à vos données de candidature pour accomplir leurs prestations de services :

o   Recruitee B.V., Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, The Netherlands                          (Bewerbungssoftware). https://recruitee.com/de/privacy-policy

o   one eight scada gmbh, Gutenbergring 63, 22848 Norderstedt (agence de recrutement, chasseur de têtes). One eight scada est un prestataire spécialisé dans le recrutement de personnel, qui nous aide à pouvoir des postes de manière appropriée.

Ces prestataires de services travaillent seuls, en tant que sous-traitants, dans le cadre de nos consignes.

 

4.2.2    Cookies

Lors de la visite de notre page carrière de prestataire de services Recruitee B.V., nous utilisons également Cookies. Vous trouverez des détails à cet égard dans les politiques de confidentialité des fournisseurs ainsi qu’au point 4.4 de la présente déclaration de confidentialité.

4.3          Présence sur les réseaux sociaux

4.3.1           Intégration de réseaux sociaux dans notre site Internet

Sur notre site Internet, nous n’utilisons délibérément que de simples liens, pas les plug-ins proposés par les services des réseaux sociaux. Par conséquent, aucune donnée d’utilisateur n’est transmise aux fournisseurs de réseaux sociaux lorsqu’on visite seulement notre site Internet. Ce n’est que lorsque vous cliquez sur un bouton de réseaux sociaux sur notre site qu’un lien est établi entre votre navigateur et le serveur du service de réseaux sociaux concerné. Vous êtes alors redirigé vers les plateformes web de ces services. Par ces boutons, nous ne collectons pas de données à caractère personnel sur notre site Internet et ne transmettons par conséquent aucune donnée aux fournisseurs de réseaux sociaux.

4.3.2           Profils sur les réseaux sociaux

4.3.2.1            Responsabilités générale et conjointe avec LinkedIn et Facebook

Sur différents réseaux sociaux (XING, LinkedIn, Facebook), nous maintenons des profils accessibles au public afin de pouvoir relater les développements actuels de notre entreprise et entrer en contact avec des clients et autres personnes intéressées. Lorsque vous visitez ces profils, un grand nombre d’opérations de traitement de données se met en route. Nous vous présentons ci-après un aperçu desquelles de vos données à caractère personnel sont recueillies, utilisées et conservées par nos soins, lorsque vous vous rendez sur nos profils.

Lorsque vous visitez nos profils, nous ne sommes pas les seuls à recueillir, utiliser et conserver vos données à caractère personnel, car les exploitants des réseaux sociaux respectifs (« fournisseur ») le font aussi. Cela arrive même si vous n’avez personnellement aucun profil sur le réseau social concerné. Vous voudrez bien vous reporter aux politiques de confidentialité de chaque fournisseur pour les détails relatifs à la collecte et à la conservation de vos données à caractère personnel ainsi que sur le type, l’étendue et la finalité de leur utilisation par le fournisseur :

En tant qu’exploitants d’une plateforme sur les réseaux sociaux, nous ne pouvons visualiser que les informations enregistrées dans votre profil public, et ce seulement si vous disposez d’un tel profil et vous connectez à celui-ci pendant que vous consultez notre site. De plus, les fournisseurs de LinkedIn et Facebook nous livrent des statistiques d’utilisation anonymes dont nous nous servons pour améliorer l’expérience des utilisateurs durant la visite de nos pages. Nous n’avons pas accès aux données d’utilisation recueillies par les fournisseurs pour établir ces statistiques. Il existe pourtant entre nous et les fournisseurs LinkedIn et  Facebook, qui établissent ces statistiques d’utilisation relatives aux opérations de traitement des données qui s’y déroulent, une responsabilité conjointe selon l’article 26 du RGPD. En qualité de « responsables conjoints », nous sommes collectivement responsables du traitement et devons veiller au respect du droit sur la protection des données en vigueur.

Dans ce cadre, les fournisseurs se sont engagés envers nous à assumer la responsabilité première, selon le RGPD, du traitement de ces données, à satisfaire à toutes les obligations découlant du RGPD concernant ces données et à mettre à disposition des personnes concernées l’essentiel de cet engagement.

4.3.2.2            Traitement des données en lien avec notre page LinkedIn

Statistiques concernant les utilisateurs

(a)  Catégories de données à caractère personnel
Nous recevons de LinkedIn des statistiques anonymes sur l’utilisation et l’exploitation de notre page LinkedIn (dite « aperçu de la page »). LinkedIn traite à cet égard :

  • des données du profil (p. ex. fonction, pays, secteur, appartenance à une entreprise, taille de l’entreprise et statut professionnel) ainsi que
  • des informations sur le mode d’interaction d’un internaute avec notre page LinkedIn (p. ex. si un membre suit notre site).
(b)  Fins et fondement juridique des traitements de données
LinkedIn se sert de ces données dans le but d’établir des statistiques sur les visiteurs et des rapports sur la portée de notre site et la performance des annonces publicitaires, ainsi que des évaluations démographiques et géographiques. Nous recevons ces statistiques, rapports et évaluations de LinkedIn exclusivement sous une forme anonymisée et n’avons pas accès aux données sous-jacentes.

Les statistiques anonymes nous permettent d’optimiser en permanence notre page LinkedIn et de proposer aux internautes une offre en ligne améliorée et orientée sur leurs intérêts. Par exemple, les statistiques renseignent sur les offres et applications précises présentes sur notre site, que les visiteurs ont utilisées et auxquelles ils s’intéressent particulièrement. Nous pouvons exploiter ces informations pour mettre à disposition des visiteurs de notre page des contenus plus pertinents et développer des fonctions susceptibles de présenter un plus grand intérêt pour eux. Les évaluations démographiques et géographiques permettent en plus de diffuser des publicités basées sur des intérêts sans que nous ayons directement connaissance de l’identité du visiteur.

L’article 6, al. 1, p. 1, lettre f du RGPD est le fondement juridique. Nous avons un intérêt légitime à représenter notre entreprise et nos offres en ligne de manière optimisée.

(c)   Durée de conservation
Généralement parlant, nous ne conservons nous-mêmes aucune donnée à caractère personnel pour des communications et interactions avec des utilisateurs, qui se déroulent via des plateformes de réseaux sociaux. Vous voudrez bien vous reporter à la politique de confidentialité de LinkedIn pour connaître la durée précise de conservation des données par LinkedIn.
(d)  Destinataires et transmissions de données à des pays tiers
Nous n‘envisageons pas personnellement de transmettre à des pays des données à caractère personnel d’utilisateurs que nous recevons par notre page LinkedIn. Dans la politique de confidentialité de LinkedIn, il est décrit à quelles fins et dans quelle mesure LinkedIn transmet les informations enregistrées à des tiers (le cas échéant hors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen – par ex. à LinkedInc Inc. dont le siège est aux États-Unis). Lors de transmissions de données aux États-Unis et à d’autres pays tiers, le respect des normes relatives à la protection des données et de vos droits selon les propres indications de LinkedIn est assuré par des garanties appropriées (p. ex. clauses standards sur la protection des données).

 

Communication

(a)  Catégories de données à caractère personnel
Par ailleurs, nous exploitons notre page LinkedIn pour communiquer avec les utilisateurs de LinkedIn et pour les informer de notre offre de prestations de services. Dans ce contexte, nous recevons le cas échéant des informations complémentaires, p. ex. à partir de commentaires d’utilisateurs, de messages privés ou du fait que vous nous suivez et partagez nos contenus.
(b)  Fins et fondement juridique des traitements de données
Le traitement a lieu exclusivement aux fins de la communication et de l’interaction avec vous. Si vous nous fournissez des données à caractère personnel par le biais d’un message, nous traitons ces données exclusivement pour répondre à votre demande et communiquer avec vous.

L’article 6, al. 1, p. 1, lettre f du RGPD est le fondement juridique. Nous avons un intérêt légitime à répondre à vos messages, à communiquer et à interagir avec vous par le canal que vous avez choisi.

(c)   Durée de conservation
Généralement parlant, nous ne conservons nous-mêmes aucune donnée à caractère personnel pour des communications et interactions avec des utilisateurs, qui se déroulent via des plateformes de réseaux sociaux. Vous voudrez bien vous reporter à la politique de confidentialité de LinkedIn pour connaître la durée précise de conservation des données par LinkedIn.
(d)  Destinataires et transmissions de données à des pays tiers
Nous n‘envisageons pas personnellement de transmettre à des pays des données à caractère personnel d’utilisateurs que nous recevons via notre page LinkedIn. Dans la politique de confidentialité de LinkedIn, il est décrit à quelles fins et dans quelle mesure LinkedIn transmet les informations enregistrées à des tiers (le cas échéant hors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen – par ex. à LinkedInc Inc. dont le siège est aux États-Unis). Lors de transmissions de données aux États-Unis et à d’autres pays tiers, le respect des normes relatives à la protection des données et de vos droits selon les propres indications de LinkedIn est assuré par des garanties appropriées (p. ex. clauses standards sur la protection des données).

4.3.2.3            Traitement des données en lien avec notre page Xing

Statistiques concernant les utilisateurs

Nous recevons de Xing des statistiques d’utilisation anonymisées. Elles nous renseignent sur les offres et contenus précis de nos pages qui ont été consultés, particulièrement utilisés par les visiteurs et auxquels ils se sont principalement intéressés, ainsi que des évaluations démographiques (p. ex. statistiques sur la structure d’âge et relations de travail des visiteurs, origine des consultations, statistiques sur les secteurs d’activité). Cela nous permet d’optimiser sans cesse les profils de notre entreprise et de proposer aux visiteurs une offre en ligne améliorée et orientée sur leurs intérêts. Ces statistiques s’appuient en l’occurrence sur des données de profil fournies à Xing par les utilisateurs, ainsi que sur des profils d’utilisation et de personnes intéressées établis par Xing au moyen d’informations relatives aux activités d’exploitation (par ledit « tracking » (pistage)). Nous recevons des statistiques de Xing exclusivement sous forme anonymisée et n’avons pas accès aux données sous-jacentes.

Xing est seul responsable du traitement des données de profils et d’utilisateurs, notamment d’informations sur les activités d’exploitation, conformément à l’article 4, n° 7 du RGPD. Dans ce contexte, nous ne traitons personnellement aucune donnée à caractère personnel. Par sa politique de confidentialité, Xing met à disposition des informations sur les données traitées par Xing, y compris les finalités de traitement et les fondements juridiques.

Communication

(a)  Catégories de données à caractère personnel
Par ailleurs, nous exploitons notre page XING pour communiquer avec des utilisateurs et les informer de notre offre de prestations de services. Dans ce contexte, nous recevons le cas échéant des informations complémentaires, p. ex. à partir de commentaires d’utilisateurs, de messages privés ou du fait que vous nous suivez et partagez nos contenus.
(b)  Fins et fondement juridique des traitements de données
Le traitement a lieu exclusivement aux fins de la communication et de l’interaction avec vous. Si vous nous fournissez des données à caractère personnel par le biais d’un message, nous traitons ces données exclusivement pour répondre à votre demande et communiquer avec vous.

L’article 6, al. 1, p. 1, lettre f du RGPD est le fondement juridique. Nous avons un intérêt légitime à répondre à vos messages, à communiquer et à interagir avec vous par le canal que vous avez choisi.

(c)   Durée de conservation
Généralement parlant, nous ne conservons nous-mêmes aucune donnée à caractère personnel pour des communications et interactions avec des utilisateurs, qui se déroulent via des plateformes de réseaux sociaux. Vous voudrez bien vous reporter à la politique de confidentialité de XING pour connaître la durée précise de conservation des données par XING.
(d)  Destinataires
Nous n‘envisageons pas personnellement de transmettre à des pays des données à caractère personnel d’utilisateurs que nous recevons via notre page Xing. Xing transmet vos données éventuellement à des fournisseurs tiers. Veuillez-vous reporter à la politique de confidentialité de Xing pour de plus amples informations.

4.3.2.4            Traitement des données en lien avec notre page Facebook

Statistiques concernant les utilisateurs

(a)  Catégories de données à caractère personne
Nous recevons de Facebook des statistiques anonymes sur l’utilisation et l’exploitation de notre page Facebook (dite « aperçu de la page »). Celles-ci contiennent des informations sur la portée et les interactions de nos publications, sur les actions des utilisateurs sur notre site, des données démographiques (âge, sexe, lieu), des indications sur la consultation et sur l’interaction avec notre site ainsi que sur la performance à long terme de nos publications individuelles. Ces statistiques sont établies par Facebook à partir d’évènements spécifiques journalisés par les serveurs Facebook lorsque des personnes interagissent avec des pages et des contenus reliés aux pages. Ces journalisations sont effectuées seulement par Facebook. Nous n’avons pas accès à ces données ni aucune influence dessus.
(b)  Fins et fondement juridique des traitements de données
Nous pouvons utiliser les statistiques anonymes pour optimiser en permanence notre page Facebook et proposer aux utilisateurs une expérience d’exploitation améliorée et orientée sur leurs intérêts. Il est impossible de remonter aux utilisateurs individuels ou de faire un lien avec les données du profil des utilisateurs.

L’article 6, al. 1, p. 1, lettre f du RGPD est le fondement juridique. Nous avons un intérêt légitime à représenter notre entreprise et nos offres en ligne de manière optimisée.

(c)   Durée de conservation
Généralement parlant, nous ne conservons nous-mêmes aucune donnée à caractère personnel pour des communications et interactions avec des utilisateurs, qui se déroulent via des plateformes de réseaux sociaux. Vous voudrez bien vous reporter à la politique de confidentialité de Facebook pour connaître la durée précise de conservation des données par Facebook.
(d)  Destinataires et transmissions de données à des pays tiers
Facebook décrit dans sa « politique d’utilisation des données » pour quelles finalités et dans quelle mesure Facebook traite les données recueillies et les transmet à des tiers (le cas échéant hors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen). Si des données à caractère personnel doivent être transmises à des serveurs de Facebook aux États-Unis et y être conservées, la destinatrice est en général la société américaine Facebook Inc. Lors de transmissions de données aux États-Unis et à d’autres pays tiers, le respect des normes relatives à la protection des données et de vos droits selon les propres indications de Facebook est assuré par des garanties appropriées (p. ex. clauses standards sur la protection des données).

Communication

(a)  Catégories de données à caractère personnel
Si vous êtes enregistré sur Facebook, vous pouvez nous faire parvenir un message par la fonction « Message ». Ces messages ne sont pas visibles pour les autres utilisateurs de Facebook.
(b)  Fins et fondement juridique des traitements de données
Si vous nous fournissez des données à caractère personnel par le biais d’un message, nous traitons ces données exclusivement pour répondre à votre demande et communiquer avec vous.

L’article 6, al. 1, p. 1, lettre f du RGPD est le fondement juridique. Nous avons un intérêt légitime à répondre à vos messages et à communiquer avec vous par le canal que vous avez vous-même choisi.

(c)   Durée de conservation
Généralement parlant, nous ne conservons nous-mêmes aucune donnée à caractère personnel pour des communications et interactions avec des utilisateurs, qui se déroulent via des plateformes de réseaux sociaux. Vous voudrez bien vous reporter à la politique de confidentialité de LinkedIn pour connaître la durée précise pendant laquelle les données sont conservées par LinkedIn.
(d)  Destinataires et transmissions de données à des pays tiers
Facebook décrit dans sa « politique d’utilisation des données » pour quelles finalités et dans quelle mesure Facebook traite les données recueillies et les transmet à des tiers (le cas échéant hors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen). Si des données à caractère personnel doivent être transmises à des serveurs de Facebook aux États-Unis, et y être conservées, la destinatrice est en général la société américaine Facebook Inc. Lors de transmissions de données aux États-Unis et à d’autres pays tiers, le respect des normes relatives à la protection des données et de vos droits selon les propres indications de Facebook est assuré par des garanties appropriées (p. ex. clauses standards sur la protection des données).

4.3.2.5            Cookies

Les fournisseurs de réseaux sociaux emploient en outre de dénommés cookies. Ils sont installés sur votre terminal lorsque vous visitez nos pages sur les réseaux sociaux, si vous ne possédez aucun profil individuel ou êtes connecté à celui-ci durant votre visite sur notre site. Ces cookies permettent aux fournisseurs de dresser des profils d’utilisateur à partir de vos préférences et de vos intérêts, et de vous y afficher des publicités correspondantes. Les cookies restent sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Vous trouverez des détails à cet égard dans les politiques de confidentialité des fournisseurs ainsi qu’au point 4.4 de la présente déclaration de confidentialité.

4.4          Cookies et techniques de tracking [pistage]

4.4.1           Informations générales sur les cookies

Sur notre site Internet et sur la page dédiée aux carrières, nous nous servons de cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont rattachés à votre disque dur par une chaîne de caractères caractéristique au navigateur que vous utilisez, et qui y sont stockés. Du fait de la position occupée par le cookie, certaines informations sont livrées. Les cookies ne peuvent exécuter aucun programme ni transmettre des virus à votre ordinateur, et ne causent donc aucun dégât. Ils servent à rendre les offres Internet plus conviviales et plus efficaces, donc plus agréables pour vous.

Les cookies peuvent contenir des données qui permettent de reconnaître l’appareil utilisé. Parfois, des cookies contiennent seulement des informations sur des paramètres spécifiques qui ne peuvent pas identifier des personnes. Toutefois, les cookies sont incapables d’identifier directement un utilisateur. Un cookie sert en premier lieu à enregistrer les informations relatives à un utilisateur pendant ou après sa visite, dans le cadre d’une offre en ligne. Par exemple, les préférences linguistiques paramétrées sur un site web, le statut de connexion, un panier ou l’endroit où une vidéo a été lue font partie des informations enregistrées.

On dissocie les cookies de session, qui sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur, des cookies permanents qui restent enregistrés au-delà de la session individuelle. On fait en plus la différence entre les cookies internes (ceux placés par nos soins) et les cookies tiers (ceux utilisés principalement par les annonceurs, à savoir des tiers), pour traiter les informations des utilisateurs.

Pour ce qui concerne leur fonction, on sépare à leur tour les cookies entre :

  • Les cookies indispensables : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de nos pages web et permettent de naviguer dessus et d’exploiter leurs fonctions. En l’absence de ces cookies, certaines fonctions nécessaires au fonctionnement complet de nos pages web ne peuvent pas être mises à disposition.
  • Les cookies de performance/d’analyse : Ces cookies nous aident à recueillir des informations sur la manière dont nos utilisateurs exploitent nos pages web, par exemple quelles pages sont consultées et lues le plus souvent ou comment les utilisateurs passent d’un lien au suivant. L’ensemble des informations collectées par cette sorte de cookies ne se rapportent pas à un utilisateur individuel, mais sont regroupées et traitées avec les informations d’autres utilisateurs. Ces cookies nous livrent des données analytiques sur le mode de fonctionnement de nos pages web et la manière dont nous pouvons les améliorer.
  • Les cookies fonctionnels : Ces cookies nous permettent d’enregistrer vos préférences et de modifier notre site Internet afin qu’il vous propose des fonctions et contenus étendus. Ces cookies peuvent être utilisés par exemple pour enregistrer vos préférences linguistiques ou le choix du pays.

 

  • Les cookies de marketing de ciblage : Ils enregistrent votre visite sur notre site Internet, les pages que vous avez consultées et les liens que vous suivez. Nous utilisons ces informations pour mieux harmoniser avec vos intérêts notre site Internet, les publicités affichées et les messages marketing que nous vous adressons. Nous pouvons transmettre ces informations aussi aux tiers qui nous fournissent un service dans cet objectif.
  • Cookies de réseaux sociaux : En vue de faciliter l’échange de contenus sur Internet, quelques-unes de nos pages web peuvent contenir de petites applications logicielles de fournisseurs tiers, comme Instagram, sur l’échange de données. En l’occurrence, ces cookies ne sont pas stockés sur votre appareil par nos soins, mais par le fournisseur tiers. Nous ne pouvons pas contrôler ces cookies. Par conséquent, pour de plus amples informations, vous devez vous rendre sur le site Internet du fournisseur tiers.

Tout usage de cookies non indispensable sur le plan technique constitue un traitement de données permis uniquement avec votre consentement explicite et actif suivant le § 25 al. 1 de la Loi fédérale allemande sur la protection des données des télécommunications et des médias [TTDSG] et l’article 6, al. 1, p. 1, lettre a du RGPD. Un consentement est toujours volontaire. Le refus de consentement ou la formulation d’une opposition à ce consentement n’ont aucune répercussion négative sur vous. De surcroît, nous ne transmettons vos données à caractère personnel traitées par des cookies à des tiers que si vous avez communiqué une autorisation expresse pour ce faire en vertu de l’article 6, al. 1, lettre 1 a du RGPD.

La communication d’une autorisation est inutile si l’utilisation des cookies est nécessaire à l’offre du site Internet. Le § 25, al. 2, n° 2 de la TTDSG en est le fondement juridique. Ce besoin existe par exemple pour sécuriser certaines fonctionnalités, comme :

  • pour faciliter et maintenir une connexion,
  • pour garantir la sécurité du système.

Combien de temps des cookies restent-ils stockés sur mes appareils ?

 

La durée de stockage dépend essentiellement du fait qu’il s’agit d’un cookie « permanent » ou « de session ». Les cookies de session sont supprimés une fois que vous avez quitté le site Internet. Les cookies permanents restent sur votre appareil jusqu’à leur suppression ou leur expiration.

 

Remarques générales sur le retrait et l’opposition

Que le traitement soit fondé sur un consentement ou une autorisation légale, vous avez la possibilité de retirer à tout moment le consentement délivré ou de vous opposer au traitement de vos données par des technologies basées sur les cookies (collectivement « opt-out » (option de retrait)). Vous pouvez formuler votre opposition d’abord au moyen des paramètres de votre navigateur, p. ex. en désactivant l’utilisation de cookies (ce qui peut limiter aussi la fonctionnalité de nos offres en ligne).

Toute opposition à l’usage de cookies à des fins de marketing en ligne peut aussi être formulée par une multitude de services, surtout en cas de tracking (pistage), sur les pages web  https://optout.aboutads.info et https://www.youronlinechoices.com. En outre, vous pouvez obtenir des indications complémentaires sur l’opposition dans le cadre d’ informations sur les prestataires de services et cookies utilisés.

4.4.2           Cookies de fournisseurs tiers

Nous avons recours à différents outils logiciels de tiers, basés normalement sur l’utilisation de cookies, pour la mise à disposition, l’entretien, l’analyse de notre site Internet et son usage. Vous pouvez limiter l’utilisation de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Il vous est possible de définir le type d’accès que vous nous accordez, et si et combien de temps des cookies doivent être stockés sur votre appareil. De même, vous pouvez supprimer à tout moment des cookies déjà enregistrés. Veuillez noter que la fonctionnalité de nos pages web peut être compromise après désactivation de tous les cookies.

Cookies utilisés sur notre site Internet :

Nom Catégorie Finalité Durée de conservation
privacy_embeds Fonction Enregistrement de l’autorisation des cookies 1 mois
Session Cookie Fonction Session Cookie Session

4.4.3           Google Maps

Pour faciliter le descriptif de l’itinéraire jusqu’aux sites de notre entreprise, nous vous fournissons dans « Contact » une partie de carte avec un lien vers le planificateur d’itinéraire. Cela vous permet un usage pratique de la fonction de planification de cartes et d’itinéraires de Google Maps.

  • Google Maps est exploité par la société Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Google et l’utilisation de Google Maps sur : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

En visitant simplement notre site Internet, aucune donnée d’utilisateur n’est transmise aux serveurs de Google. Ce n’est qu’après avoir cliqué sur le bouton « J’ai compris » qu’une connexion est établie entre votre navigateur et le serveur de Google. Des données à caractère personnel, en particulier votre adresse IP, sont alors collectées et transmises à Google. En l’occurrence, vos données peuvent aussi être transmises aux serveurs de Google aux États-Unis. Cela se produit indépendamment du fait que vous soyez connecté à votre compte Google ou qu’il existe un compte d’utilisateur. Si vous êtes connecté, vos données sont associées directement à votre compte.

Une fois Google Maps activé, Google se sert en outre de dénommés cookies (cf. point 4.4.1) qui peuvent être stockés sur votre terminal et lus par nous. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de notre site Internet sont transmises généralement à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

Concernant les transmissions à des pays tiers, nous vous renvoyons au point 7.

Google Maps place les cookies suivants lorsque vous avez activé les services :

Nom Catégorie Finalité Durée de conservation
c Fonction Des informations relatives aux paramètres de l’utilisateur et des informations pour Google Maps sont stockées dans ce cookie 6 mois
__Secure-3PAPISID Fonction Des informations relatives aux paramètres de l’utilisateur et des informations pour Google Maps sont stockées dans ce cookie 6 mois
__Secure-3PSID Fonction Des informations relatives aux paramètres de l’utilisateur et des informations pour Google Maps sont stockées dans ce cookie 6 mois
__Secure-3PSIDCC Fonction Des informations relatives aux paramètres de l’utilisateur et des informations pour Google Maps sont stockées dans ce cookie 6 mois

4.4.4           Page carrière :

Lors de la visite de notre page carrière de prestataire de services Recruitee B.V., nous utilisons également Cookies.

Les Cookies suivantes seront utilisées lors de la visite de la page carrière :

Fournisseur Nom Catégorie Raison Durée de conservation
Recruitee.com Session Cookie Functional Session cookie Session

Le § 25, al. 1 de la TTDSG et l’article 6 al. 1 lit. a du RGPD (consentement) constituent le fondement juridique. Un consentement est toujours volontaire. Le refus de consentement ou la formulation d’une opposition à ce consentement n’ont aucune répercussion négative sur vous.

5.      Auprès de qui collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Des données à caractère personnel sont collectées exclusivement auprès de vous directement, par exemple lorsque vous visitez notre site Internet.

6.      À qui communiquons-nous vos données à caractère personnel ?

MKH communique vos données à caractère personnel uniquement si le droit européen sur la protection des données le permet, p. ex. en raison du fait que la transmission des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou parce que vous nous avez donné votre consentement pour transmettre des données. Nous collaborons avec certains prestataires de services, comme des prestataires techniques (p. ex. services d’hébergement, entretien du site Internet).

6.1          Transmission due à des obligations légales ou pour la sauvegarde d’intérêts légitimes

Dès lors que nous y sommes tenus par la loi, par décision de justice ou suite à un ordre exécutable des autorités, nous avons l’obligation de transmettre vos données à caractère personnel aux instances habilitées à recevoir des renseignements (p. ex. autorités de surveillance et financières). L’article 6, al. 1, p. S, lettre c du RGPD est le fondement juridique de la transmission des données.

6.2          Traitement de données de commande et autres destinataires

Il peut arriver que, pour certaines commandes, on fasse appel à des prestataires de services  mandatés (« sous-traitant »). Ceux-ci n’opèrent que sur nos instructions et ont été contraints contractuellement, conformément à l’article 18 du RGPD, de respecter les dispositions sur la protection des données. Cela ne s’applique pas si ces prestataires de services deviennent eux-mêmes responsables de traitement (p. ex. conseillers fiscaux et juridiques). Les sous-traitants aussi sont tenus contractuellement d’effacer ou de restituer par exemple les données à caractère personnel une fois la commande terminée.

Les catégories de destinataires suivantes, dont il s’agit généralement de sous-traitants, ont accès le cas échéant à vos données à caractère personnel :

  • Prestataires de services informatiques et web ou entreprises mandaté(e)s dans le cadre de la gestion de notre site Internet ou plateforme et infrastructures informatiques internes à l’entreprise (logiciels, matériels informatiques).
    • Nos principaux prestataires de services techniques sont :
      • Rosebud Media – media, applications & good thinking, Fleethörn 7, 24103 Kiel (pour le fonctionnement de notre site Internet).
      • Raidboxes GmbH, Hafenstraße 32, 48153 Münster, pour des services d’hébergement (avec des serveurs en Allemagne).
    • Prestataire de services associé à la procédure de candidature :
      • Recruitee B.V., Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, The Netherlands (Bewerbungssoftware)
      • one eight scada gmbh, Gutenbergring 63, 22848 Norderstedt (agence de recrutement, chasseur de têtes)

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel par nos prestataires de services dans leurs remarques sur la protection des données.

Le fondement juridique de la transmission à des instances qui ne sont pas des prestataires de services est l’article 6, al. 1, p. 1, lettre b ou lettre f du RGPD. De surcroît, nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des tiers que si vous avez communiqué une autorisation expresse pour ce faire en vertu de l’article 6, al. 1, lettre 1 a du RGPD.

7.      Des données sont-elles transmises à des pays tiers ?

Dans le cadre de nos relations commerciales, vos données à caractère personnel peuvent être transmises ou divulguées à des sociétés tierces. Celles-ci se trouvent également hors de l’Union européenne (« UE ») ou de l’Espace économique européen (« EEE »), dans de dénommés « pays tiers ». Un tel traitement s’effectue exclusivement pour satisfaire aux obligations contractuelles et commerciales ainsi que pour entretenir vos relations d’affaires.

La Commission européenne confirme que quelques pays tiers – au travers de dénommés « certificats constatant le caractère adéquat du niveau de protection » – disposent d’un niveau de protection des données comparable au standard de l’UE (vous trouverez une liste de ces pays et une copie des certificats constatant le caractère adéquat du niveau de protection ici : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/adequacy/index_en.html).

Dans d’autres pays tiers vers lesquels sont transmises des données à caractère personnel, le cas échéant, il ne règne toutefois aucun niveau de protection des données comparable à celui de l’UE, du fait de l’absence de dispositions légales. Cela peut signifier que vos données à caractère personnel sont traitées dans une juridiction présentant un niveau de protection qui offre dans certains cas à vos données à caractère personnel moins de protection que la juridiction dans laquelle vous êtes normalement domicilié.  Si tel est le cas, veillez à ce que la protection des données soit suffisamment assurée et à ce que des garanties appropriées existent. Cela veut dire que nous souscrivons par exemple aux clauses contractuelles types de la Commission européenne sur la protection des données à caractère personnel.

Veuillez nous contacter (cf. coordonnées de contact au point 3) pour des informations plus détaillées à ce sujet.

8.      Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Sauf absence d’indication de durée de conservation expresse au point 4, nous conservons généralement vos données à caractère personnel tant que nous en avons besoin pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, ainsi que pour satisfaire à des prescriptions et obligations juridiques. Vos données sont conservées en principe uniquement sur nos serveurs en Allemagne, sous réserve d’un transfert éventuel suivant les règles spécifiées aux points 6 et 7.

Les données peuvent être conservées toutefois au-delà de la durée indiquée en cas de (menace de) litige avec vous ou de toute autre procédure judiciaire, ou si la conservation est prévue par des directives légales auxquelles nous sommes soumis en tant que responsables (p. ex. § 257 du Code de commerce allemand [HGB] ou § 147 du Code des impôts allemand [AO]). Lorsque le délai de conservation prescrit par les directives légales expire, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées, à moins que nous ayons besoin de les conserver encore et qu’un fondement juridique existe pour ce faire.

9.      Quels sont vos droits en tant qu’utilisateur concerné ?

Si, en tant que personne concernée, vous souhaitez exercer vos droits cités ci-dessous, vous voudrez bien vous adresser de manière informelle à buero@ge-cert.de ou utiliser l’adresse postale indiquée au point 3.

  • Droit d’accès aux données: Selon les conditions stipulées à l’article 15 RGPD, vous avez le droit d’exiger des renseignements sur les données à caractère personnel traitées par nos soins, ainsi qu’une copie de vos données.
  • Droit de rectification: Selon les conditions stipulées à l’article 16 du RGPD, vous avez le droit d’exiger à tout moment que les données vous concernant soient rectifiées ou complétées immédiatement.
  • Droit à l’effacement: En plus, vous avez le droit selon les conditions stipulées à l’article 17 du RGPD d’exiger l’effacement de vos données à caractère personnel conservées chez nous.
  • Droit à la limitation du traitement: Conformément à l’article 18 du RGPD, vous pouvez par ailleurs exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Droit à des informations sur les destinataires: Suivant l’article 19 du RGPD, vous avez le droit d’exiger des informations sur les destinataires de données auxquels une rectification, l’effacement de vos données à caractère personnel ou une limitation de traitement ont été communiqués.
  • Droit à la portabilité des données: Selon les conditions de l’article 20 RGPD, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou d’obtenir que les données soient transmises immédiatement à un autre responsable.
  • Droit d’opposition: Lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base du consentement que vous nous avez communiqué, vous avez par ailleurs le droit de vous opposer à tout moment à votre consentement suivant l’article 7, al. 3 RGPD. Votre opposition a pour conséquence que nous cessons à l’avenir le traitement des données fondé jusqu’alors sur ce consentement. La licéité du traitement effectué jusqu’à l’opposition, sur la base de votre consentement, n’est pas affectée par votre opposition.
  • Droit d’introduire une réclamation : Si vous considérez que le traitement par nos soins des données à caractère personnel vous concernant enfreint les dispositions sur la protection des données, il vous revient le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en vertu de l’article 77 du RGPD. À Hambourg, l’autorité de contrôle compétente est le Délégué hambourgeois à la protection des données et la liberté de l’information (Ludwig-Erhard-Straße 22, 20459 Hamburg mailbox@datenschutz.hamburg.de).

DROIT D’OPPOSITION : SELON LES CONDITIONS DE L’ART. 21 RGPD, VOUS AVEZ EN OUTRE LE DROIT, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À UN TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL FONDÉ SUR LES INTÉRÊTS LÉGITIMES DE NOUS-MÊMES OU D’UN TIERS SELON L’ARTICLE 6, AL. 1, P. 1, LETTRE F DU RGPD OU SUR L’ARTICLE 6, AL. 1, P. 1, LETTRE E DU RGPD (CECI S’APPLIQUE ÉGALEMENT À TOUT PROFILAGE REPOSANT SUR CES DISPOSITIONS). NOUS CESSERONS LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, À MOINS QUE NOUS NE PUISSIONS DÉMONTRER QU’IL EXISTE DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT, QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS ET VOS DROITS ET LIBERTÉS, OU POUR LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

SUIVANT L’ARTICLE 21, AL. 2 DU RGPD, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT DE VOUS OPPOSER À L’UTILISATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES FINS DE PROSPECTION. CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE, DÈS LORS QU’IL EST EN RELATION AVEC CETTE PROSPECTION. SI VOUS VOUS OPPOSEZ AU TRAITEMENT À DES FINS DE PROSPECTION, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUR CES FINALITÉS.

INTRODUCTION DE L’OPPOSITION : L’OPPOSITION PEUT ÊTRE DÉCLARÉE DE MANIÈRE INFORMELLE PAR VOIE POSTALE OU PAR E-MAIL ET DOIT ÊTRE ADRESSÉE A :

MKH Greenergy Cert GmbH

Süderfeldstraße 35

22529 Hamburg

Allemagne

Tél. : +49 40 880 991 820

E-mail : buero@ge-cert.de

.

10.   Y a-t-il une obligation de fourniture des données à caractère personnel ?

Nous ne lions pas la conclusion de contrats avec nous à la mise à disposition préalable de données à caractère personnel par vos soins. Pour vous, utilisateur, il n’existe aucune obligation légale ou contractuelle de nous fournir vos données à caractère personnel . Il peut toutefois arriver que nous ne puissions pas du tout fournir certaines offres, voire seulement de façon limitée, si vous ne nous mettez pas à disposition les données utiles pour ce faire.

11.   Une prise de décision automatisée (profilage compris) a-t-elle lieu ?

Nous n’avons pas l’intention d’utiliser des données à caractère personnel collectées vous concernant pour une procédure de prise de décision automatisée (profilage compris).

12.   Existe-t-il des mesures de protection techniques ?

Nous nous servons de mesures de protection techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données à caractère personnel de manipulations fortuites ou intentionnelles, de pertes partielles ou totales, de la destruction ou de l’accès non autorisé de tiers, en tenant compte de l’état de la technique, des frais de mise en œuvre et de la nature, de la mesure, du contexte et de l’objectif du traitement ainsi que des risques existants d’un problème avec les données (y compris de leur vraisemblance et de leurs répercussions) pour la personne intéressée. Nos mesures de protection sont améliorées en continu conformément aux évolutions technologiques.

Pour protéger vos données transmises via notre offre en ligne, nous utilisons par exemple un cryptage SSL. Vous reconnaissez ce type de connexion cryptée au préfixe « https:// » dans la ligne d’adresse de votre navigateur.

Nous nous faisons un plaisir de vous communiquer sur demande des informations plus détaillées sur nos mesures de protection.

13.   Version et mise à jour

Veuillez noter que nous pouvons modifier à tout moment cette déclaration de confidentialité, si cela est nécessaire pour vous informer correctement du traitement de vos données à caractère personnel. Par conséquent, veuillez examiner cette déclaration de confidentialité à intervalles réguliers si vous avez normalement recours à nos prestations de services.

Même si nous indiquons dans cette déclaration de confidentialité les adresses et coordonnées de contact des entreprises et organisations, vous noterez que les adresses peuvent changer au fil du temps et nous vous prions de vérifier les informations avant de prendre contact.

Version : 25.01.2023